Attestation de vigilance, ce que le client d'une entreprise de nettoyage doit vérifier

Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?

Ce document est délivré par l’Urssaf à une entreprise. Elle montre que l’entreprise est à jour de ses déclarations et de ses cotisations sociales. Pour une entreprise qui emploie des salariés, comme une entreprise de nettoyage, elle indique aussi le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau de cotisations (service-public, fiche F31422).

Une entreprise verbalisée pour travail dissimulé, avec un procès-verbal transmis au procureur, ne peut pas obtenir d’attestation. C’est ce qui en fait un filtre utile au moment de choisir un prestataire.

Quand faut-il demander cette attestation ?

Question	Réponse
À partir de quel montant ?	5 000 € HT, montant global de la prestation, même s’il est payé en plusieurs fois
À quel moment ?	À la conclusion du contrat
Combien de temps est-elle valable ?	6 mois
Faut-il la redemander ?	Oui, tous les six mois, jusqu’à la fin de la prestation
Qui la délivre ?	L’Urssaf, à l’entreprise qui vous la transmet

Un contrat d’entretien de bureaux ou de parties communes dépasse vite ce seuil sur sa durée : en pratique, demandez-la pour tout contrat récurrent.

Que risque un donneur d’ordre qui ne vérifie pas ce document ?

L’obligation de vigilance est prévue par le Code du travail (articles L8222-1 et suivants). Le client qui ne l’a pas respectée peut être tenu solidairement avec son prestataire si celui-ci a recours au travail dissimulé : impôts et cotisations obligatoires, pénalités et majorations, rémunérations et charges dues aux salariés non déclarés (article L8222-2).

Autrement dit, choisir un prestataire « moins cher » sans vérifier peut finir par coûter plus cher que la prestation elle-même.

Comment vérifier qu’une attestation de vigilance est authentique ?

1. Demandez l’attestation directement à l’entreprise, à la signature.
2. Vérifiez-la sur le site de l’Urssaf, avec l’outil de vérification de la validité et de l’authenticité des attestations.
3. Contrôlez qu’elle est bien au nom de l’entreprise qui signe le contrat.
4. Notez la date de fin de validité et programmez la prochaine demande, six mois plus tard.
5. Conservez chaque attestation avec le contrat.

Quels autres documents demander à une entreprise de nettoyage ?

Cette attestation n’est pas le seul document utile. Avec la proposition, demandez aussi :

• une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• un devis écrit qui détaille les tâches, la fréquence et le prix ;
• le nom de l’interlocuteur et la règle de remplacement d’un agent absent ;
• si l’entreprise en détient une, le justificatif d’une qualification professionnelle comme Qualipropre.

Ces pièces se listent dans le cahier des charges de nettoyage, pour que chaque entreprise consultée les fournisse.

Cette attestation au moment de changer de prestataire

C’est souvent au moment d’un changement que la vérification est oubliée : l’urgence est de remplacer le prestataire défaillant. Intégrez la demande d’attestation à votre calendrier de changement, avant la signature du nouveau contrat. Notre page pour changer de société de nettoyage détaille les étapes, et celle sur le nettoyage de bureaux ce que le nouveau contrat doit couvrir.

La fiche officielle annonce aussi un renforcement : en cas de sous-traitance en cascade, l’obligation doit s’étendre à l’ensemble des sous-traitants, après publication d’un décret. Vérifiez la fiche à jour avant de signer.

Sources officielles sur l’attestation de vigilance

• Comment obtenir l’attestation Urssaf : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F31422
• Code du travail, articles L8222-1 à L8222-7 (solidarité financière du donneur d’ordre) : Légifrance, Code du travail

Votre besoin est clair ? Décrivez-le, nous vous rappelons (recontact sous 48 h).

Demander un devis