Résilier un contrat de nettoyage, du préavis à la reprise du personnel

Avant de résilier un contrat de nettoyage, quelles clauses relire ?

Avant d’écrire au prestataire, ressortez le contrat signé et ses éventuels avenants. Cinq clauses décident de tout le reste.

Clause à retrouver	Ce qu’elle vous apprend
Durée et date de prise d’effet	Si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée, et quand il se termine
Reconduction	S’il se renouvelle seul à l’échéance, et pour quelle durée
Préavis	Combien de temps avant l’échéance la résiliation doit être notifiée
Forme de la notification	Lettre recommandée, courrier électronique, adresse du destinataire
Résiliation pour manquement	Si une clause permet de rompre en cas de prestation non exécutée, et à quelles conditions

Si une clause manque ou se contredit d’un document à l’autre, notez-le : c’est un point à faire préciser, par un conseil si l’enjeu est important.

Que dit le Code civil sur un contrat de nettoyage à durée déterminée ou indéterminée ?

Le Code civil distingue deux situations. Un contrat à durée indéterminée peut être rompu à tout moment par chaque partie, à condition de respecter le préavis prévu au contrat ou, à défaut, un délai raisonnable (article 1211). Un contrat à durée déterminée doit en principe être exécuté jusqu’à son terme (article 1212) : le rompre avant, sans clause qui le permette, expose à devoir réparer le préjudice.

Beaucoup de contrats de nettoyage sont conclus pour une durée déterminée et prévoient une tacite reconduction. Si personne ne résilie avant l’échéance, le contrat continue, et l’article 1215 traite cette continuation comme un renouvellement. Le préavis se compte donc à rebours depuis l’échéance : c’est la date à surveiller.

Comment calculer le préavis et notifier la résiliation ?

1. Repérez la prochaine date d’échéance du contrat.
2. Retranchez la durée du préavis : vous obtenez la date limite d’envoi.
3. Rédigez une lettre qui identifie le contrat, le site concerné et la date de fin souhaitée.
4. Envoyez-la dans la forme prévue au contrat, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
5. Conservez la preuve d’envoi et de réception : c’est elle qui date la résiliation.

Un préavis compté trop juste peut faire basculer la résiliation à l’échéance suivante. Prévoyez une marge et n’attendez pas le dernier jour.

Comment rompre le contrat pour manquements du prestataire ?

Passages manqués, tâches oubliées, agents non remplacés : ces manquements peuvent justifier de résilier un contrat de nettoyage avant l’échéance, mais seulement si vous pouvez les prouver. Le Code civil permet de mettre fin à un contrat en cas d’inexécution suffisamment grave ou en application d’une clause résolutoire, après une mise en demeure restée sans effet (articles 1224 à 1226).

Constituez le dossier au fil de l’eau :

• les fiches ou registres de passage, comparés au cahier des charges ;
• des photos datées des zones non traitées ;
• vos réclamations écrites et les réponses, ou leur absence ;
• une mise en demeure qui liste les manquements et fixe un délai pour y remédier.

Une rupture pour faute mal fondée peut se retourner contre vous. Si le contrat est important ou si le prestataire conteste, faites relire le dossier par un conseil avant d’envoyer la lettre.

Le nouveau prestataire doit-il reprendre le personnel de nettoyage ?

Dans la branche de la propreté, la convention collective organise le sort des agents quand un client change d’entreprise. Son article 7 prévoit que l’entreprise qui reprend le marché reprend aussi, sous conditions, les salariés affectés au site.

Selon le Code du travail numérique, sont notamment concernés les agents en contrat à durée indéterminée affectés au marché depuis au moins six mois, et qui y passent au moins 30 % de leur temps de travail. D’autres conditions s’appliquent (absence prolongée, préavis en cours, aptitude). Le salarié repris conserve sa rémunération mensuelle brute correspondant aux heures effectuées sur le site.

Ce que cela change pour vous :

• changer d’entreprise ne change pas forcément les personnes qui nettoient vos locaux ;
• ce qui change, c’est l’encadrement, le cahier des charges, le contrôle et le remplacement des absences ;
• si le problème venait de l’organisation plutôt que des agents, écrivez-le dans votre nouvelle demande.

Qui résilie le contrat de nettoyage d’une copropriété, et quand ?

Dans un immeuble, c’est le syndic qui a signé le contrat d’entretien des parties communes : pour résilier un contrat de nettoyage de copropriété, c’est donc lui qui agit, au nom du syndicat des copropriétaires. Le conseil syndical peut le lui demander et préparer la comparaison des propositions. Calez le calendrier sur l’échéance du contrat et sur la prochaine assemblée générale, pour qu’une nouvelle proposition puisse être examinée avant que l’ancien contrat ne se reconduise.

Que préparer avant d’envoyer la lettre de résiliation ?

Le meilleur moment pour chercher le nouveau prestataire est pendant le préavis, pas après. Trois précautions évitent de retomber sur les mêmes difficultés :

1. Un cahier des charges écrit : tâches par zone, fréquence, jours de passage, fiche de passage, interlocuteur nommé. C’est lui qui rend les propositions comparables.
2. Les vérifications du donneur d’ordre : pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, l’attestation de vigilance de l’Urssaf doit être demandée à la signature, puis renouvelée tous les six mois pendant la prestation (service-public.fr, fiche F31422). Son authenticité se vérifie sur le site de l’Urssaf.
3. Une demande précise : surface, type de locaux, fréquence, horaires, et ce qui n’allait pas avec le prestataire actuel.

Pour des bureaux, un commerce ou un cabinet, la page sur le nettoyage de bureaux et de locaux professionnels détaille ce que doit couvrir le nouveau contrat et ce qui en fait le prix.

Sources officielles sur la résiliation d’un contrat de nettoyage

• Code civil, articles 1211, 1212, 1215 et 1224 à 1226 : Légifrance, Code civil
• Convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), article 7 : Code du travail numérique
• Attestation de vigilance : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F31422

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